Avis d’enquête publique – PLU de Gye

Par arrêté en date du 28.11.18, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gye.

A cet effet, M. Jean-Jacques HARMAND, par ordonnance n°E18000115/54 en date du 15.10.2018, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Gye ainsi qu’au siège de la CC2T du 7 janvier 2018 à 9h00 au 7 février 2018 à 17h30 aux jours et horaires suivant :

  • Mairie de Gye : Le Lundi de 9h00 à 11h00 et de 17h00 à 18h00, le mercredi de 9h30 à 11h00 et le jeudi de 15h00 à 17h00
  • Communauté de Communes Terres Touloises : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Gye et au siège de la CC Terres Touloises.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Gye :

  • le lundi 07 janvier 2019 de 09h à 11h30 ;
  • le samedi 26 janvier 2019 de 09h à 11h30 ;
  • le jeudi 07 février 2019 de 15h à 17h30 ;

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et télécharger le dossier d’enquête publique sur le site internet de la CC Terres Touloises à l’adresse suivante : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/je-participe/je-donne-mon-avis-concertations-publiques/

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, au besoin, sur un poste informatique au siège de la CC Terres Touloises.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
– par voie postale à la mairie de Gye, à l’adresse indiquée ci-dessous :
«M. le commissaire enquêteur – projet de révision du PLU de Gye – Mairie de Gye, 18 Rue de la Fontaine, 54113 GYE » ;
– par voie électronique (mail) adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : plu.gye.enquetepublique@gmail.com

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant 1 an à la disposition du public, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la CC2T.

La personne responsable du projet de révision du PLU de la commune de Gye est le président de la CC Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du Service Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la CC Terres Touloises.

A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la commune de Gye, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CC Terres Touloises.

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