Laneuveville-derrière-Foug : enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement

L’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug se déroulera du 10 au 29 juin 2024 inclus.

Consultation des pièces du dossier

Permanences de la commissaire enquêteur

En mairie de Laneuveville-derrière-Foug :

  • jeudi 13 juin 2024 de 17h00 à 19h00
  • mardi 18 juin 2024 de 17h00 à 19h00
  • samedi 29 juin 2024 de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter, pendant un an, en mairie de Laneuveville-derrière-Foug ou au siège de la communauté de communes Terres Touloises le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux heures et jours d’ouvertures habituels. Une consultation du rapport et des conclusions sera également possible sur le site internet de la communauté de communes Terres Touloises.

Transmission des observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement pourront :

  • être consignées sur les registres d’enquête déposés au sein de la mairie de Laneuveville-derrière-Foug et au siège de la communauté de communes Terres Touloises
  • être adressées par écrit à la mairie de Laneuveville-derrière-Foug au nom de Madame le commissaire enquêteur
  • être transmises par mail à l’adresse contact@terrestouloises.com
  • être consignées dans le registre dématérialisé via le formulaire ci-dessous
    • Déposer les fichiers ici ou