Enquête publique : programme de restauration du Terrouin

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur les demandes d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général, au titre du code de l’environnement, formulées par la communauté de communes Terres Touloises, en vue de la réalisation du programme de restauration du ruisseau du Terrouin sur le territoire des communes de Laneuveville-derrière-Foug, Lucey, Trondes, Lagney, Sanzey, Ménil-la-Tour, Andilly et Manoncourt-en-Woëvre.

L’enquête publique d’une durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019 inclus dans les mairies des communes d’Andilly, de Lagney, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises.

Le programme de travaux de restauration du ruisseau du Terrouin concerne les communes de Laneuveville-derrière-Foug, Lucey, Trondes, Lagney, Sanzey, Ménil-la-Tour, Andilly et Manoncourt-en-Woëvre, sur un linéaire d’environ 20 km en rive gauche de la Moselle.
Le programme prévoit le rétablissement de la continuité écologique, la reconstitution des fonctionnalités de la ripisylve, une amélioration de la qualité du lit mineur et des berges, l’amélioration des conditions d’écoulement.
Ce projet nécessite une demande de déclaration d’intérêt général car la communauté de communes Terres Touloises se substitue aux riverains pour la mise en œuvre de ce programme de travaux.
Mme Salimata SPINATO, ingénieur environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
Le dossier d’enquête publique, dans lequel figure notamment un document portant sur les incidences du projet sur l’environnement, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :
– aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies d’Andilly, de Lagney et du siège de la Communauté de Communes Terres Touloises ;
– sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/(Rubriques « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques ») ;
– sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine – 54000 NANCY) sous réserve de convenir d’une date de rendez-vous préalable par téléphone (03.83.34.27.64) ou par mail
(pref-scpp2@meurthe-et-moselle.gouv.fr).

Toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Claude Erignac – Bureau des procédures environnementales – 54000 NANCY.
Toute personne peut également demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet en adressant une demande à l’adresse suivante : Communauté de communes Terres Touloises- rue du mémorial du Génie-CS 40325-ECROUVES- 54201 Toul cedex.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes :
– par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes Terres Touloises – A l’attention de Mme Salimata SPINATO, commissaire-enquêteur, rue du mémorial du Génie-CS 40325-ECROUVES- 54201 Toul cedex
– sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies d’Andilly, de Lagney, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Terres Touloises aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– par mail adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
– directement auprès du commissaire-enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
Mairie d’Andilly : jeudi 12 septembre 2019 de 16h30 à 18h30
Mairie de Lagney : samedi 21 septembre 2019  de 10h à 12h
Communauté de communes Terres Touloises : jeudi 26 septembre 2019 de 16h à 18h

Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’accorder ou de refuser les demandes d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général portant sur la réalisation du programme de restauration du ruisseau du Terrouin par la communauté de communes Terres Touloises.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes :
– aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies d’Andilly, de Lagney et du siège de la communauté de communes Terres Touloises ;
– à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Sainte Catherine – Bureau des procédures environnementales) ;
– sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/).

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