Taxe foncière : harmonisation des taux de fiscalité sur le territoire

Suite à la fusion des communautés de communes du Toulois et de Hazelle en Haye, une harmonisation des taux de fiscalité est mise en œuvre : dans ce cadre, le même taux est amené à s’appliquer progressivement à l’ensemble des 42 communes de l’intercommunalité. Cette harmonisation signifie que le taux de taxe sur le foncier bâti augmente pour certaines communes et diminue pour d’autres, sans que la communauté ne perçoive un euro supplémentaire.

Par ailleurs, la CC Terres Touloises, comme l’ensemble des collectivités territoriales et intercommunalités, est confrontée à la baisse des dotations versées par l’Etat et de charges rigides potentiellement croissantes. Dans le même temps, des projets d’envergure sont portés (développement du numérique à très haut débit pour lequel 2,3 millions d’euros vont être dépensés par l’intercommunalité en accompagnement de la Région Grand Est, prévention des inondations, extension du centre aquatique, reprise de zones d’activité telles que le Parc de Haye, développement du service de transport en commun…).

Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé d’adapter sa fiscalité avec une hausse mesurée de la taxe sur le foncier bâti, à un niveau de 1,30% qui reste inférieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (1,55%). La communauté de communes, consciente que cette augmentation impacte les ménages et les entreprises du territoire, veille au quotidien à ce que chaque euro dépensé le soit au bénéfice du territoire, de ses entrepreneurs et de ses habitants.

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