Terres Touloises Nord : enquête publique des projets de zonage d’assainissement

MAJ 15/09/2022 – Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions des zonages d’assainissement des communes de Domèvre-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-aux-Prés et Tremblecourt du jeudi 15 septembre 2022 à 8h30 et jusqu’au samedi 15 octobre 2022 à 12h00.

Madame Natacha COLLIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Les pièces de chaque dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans chacune des mairies respectives et au siège de la communauté de communes Terres Touloise du 15/09/2022 au 15/10/2022 inclus, où ils pourront être consultés :
  • mairie de Domèvre-en-Haye, du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et du jeudi au samedi de 9h00 à 12h00
  • mairie de Manoncourt-en-Woëvre, les lundis de 14h00 à 18h00 et les vendredis de 14h30 à 18h00
  • mairie de Manonville, les lundis de 8h00 à 16h30 et les mercredis de 8h00 à 12h00
  • mairie de Minorville, les lundis de 17h00 à 20h00
  • mairie de Noviant-aux-Prés, les mardis de 14h00 à 19h00 et du jeudi au vendredi de 9h00 à 12h00
  • mairie de Tremblecourt, les mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les jeudis de 13h15 à 17h45
  • siège de la communauté de communes Terres Touloises, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets des zonages d’assainissement pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chacune de ces mairies et au siège de la communauté de communes Terres Touloises. Elles peuvent également être adressées par écrit à chaque mairie au nom de Madame le commissaire enquêteur.

Il sera également possible de consigner ses observations par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Terres Touloises 

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante contact@terrestouloises.com. Les observations transmises par courriel seront annexées aux registres papiers. Toute personne peut aussi, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté de communes Terres Touloises. Un ordinateur sera mis à disposition du public pour consulter le dossier ou rédiger ses observations.

Le Commissaire Enquêteur recueillera dans chacune des mairies les observations du public les jours et heures suivants :
  • vendredi 16 septembre 2022 de 17h00 à 19h00 en mairie de Manoncourt-en-Woëvre
  • lundi 19 septembre 2022 de 18h00 à 20h00 en mairie de Minorville
  • samedi 24 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de Tremblecourt
  • vendredi 7 octobre 2022 de 17h00 à 19h00 en mairie de Manonville
  • mardi 11 octobre 2022 de 17h00 à 19h00 en mairie de Noviant-aux-Prés
  • samedi 15 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de Domèvre-en-Haye

 

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