Conseil communautaire

Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.
Il est composé des délégués communautaires qui prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les réunions du conseil communautaire sont publiques.

espace K, 54200 toul

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