Andilly, Ansauville, Bicqueley, Boucq, Bouvron, Bruley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Domèvre-en-Haye, Domgermain, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Foug, Grosrouvres, Gye, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Rémy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Royaumeix, Sanzey, Toul, Tremblecourt, Trondes, Villey-le-Sec.
Les entreprises et administrations situées sur cette partie du territoire sont soumises à la signature de la convention d’enlèvement des déchets assimilables aux ordures des ménages.
Pour signer la convention, contactez le Pôle Déchets de la CC2T.
Les signataires de la convention ont le choix :
- de bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité et être soumis à la redevance spéciale,
- ou faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets et fournir à la CC2T, les copies des contrats et/ou factures.
Dans ces deux cas, ils sont exonérés de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.
Ainsi, chaque producteur de déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères est assujetti au paiement de la redevance spéciale, à savoir :
- les industries,
- les agriculteurs,
- les commerces,
- les professions libérales,
- les artisans,
- les prestataires de services,
- les administrations,
- les associations,
- et toutes les activités productrices de déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères.
Ne sont pas redevables de cette contribution :
Par les ménages
Les producteurs de déchets non ménagers qui ne remettent pas leurs déchets au service de collecte de la communauté de communes Terres Touloises parce qu’ils sont collectés
Par une entreprise privée
(la copie du contrat privé en cours de validité est fournie annuellement à la communauté de communes).
Aingeray, Avrainville, Bois-de-Haye, Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Gondreville, Jaillon et Villey-Saint-Étienne.
Sur le même principe que les particuliers, les professionnels installés sur cette partie du territoire et qui souhaitent bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité, sont soumis à la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et le passage à la tarification incitative est prévu en 2018 (production de déchets 2017). Il existe deux zones, auxquelles correspondent deux taux :
- la zone dite « à taux normal » correspond plutôt aux bourgs centres et zones résidentielles
- la zone dite « à taux réduit » correspond plutôt aux zones d’activités
Collecte des cartons professionnels chaque mercredi matin
Les cartons à collecter doivent être pliés les uns dans les autres en fardeaux ou ficelés (ceci afin de limiter le nombre d’unités à collecter)
Mon compte déchets en ligne
Grâce à la plateforme mon compte déchets, suivez votre production de déchets tout au long de l’année !
Une clé d’activation vous permet d’activer votre compte. Elle vous a été transmise par votre communauté de communes, dans le cadre d’un courrier dédié.
Nos services peuvent également vous la communiquer le cas échéant.
Pour les professionnels soumis à la redevance spéciale, comme pour ceux soumis à la TEOM(i), la collecte est réalisée communément avec celle des particuliers.
Sur l’ensemble du territoire, des colonnes de tri sont à disposition des ménages et des professionnels pour le tri de leurs emballages recyclables (flaconnages plastiques, boîtes métalliques, bouteilles en verre, papier, journaux, revues, cartons, cartonettes). Le secteur de l’ancienne CC de Hazelle-en-Haye est équipé en bacs jaunes.
ATTENTION – en lien avec la situation sanitaire, la collecte des cartons professionnels est modifiée :
– présentation des cartons pliés les uns dans les autres en fardeaux ou ficelés (ceci afin de limiter le nombre d’unités à collecter)
– réduction de la fréquence de collecte : collecte le mercredi des semaines impaires
La collecte spécifique des cartons concerne les professionnels soumis à la redevance spéciale uniquement. Elle est organisée dans la zone urbaine (Toul, Ecrouves, Dommartin-lès-Toul) uniquement le mercredi à partir de 9h.
Si vous souhaitez accéder au circuit de cette collecte, contactez les services de la CC2T (signature d’une convention « Redevance Spéciale » obligatoire).
Sont acceptés : les cartons pliés et ficelés par paquets de 10. Ils doivent être déposés la veille au soir (maximum 1m3 par collecte).
Les administrations du territoire accèdent aux équipements publics (déchèteries de Toul et de Fontenoy-sur-Moselle-Gondreville).
Les professionnels et entreprises travaillant sur le territoire, sont orientés vers des solutions privées situées à proximité.
Les services de la CC2T se tiennent à votre disposition pour vous conseiller si nécessaire.
