Enquête publique – Déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul

Cette enquête publique est désormais close

Par arrêté en date du 05.12.19, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé l’ouverture de l’enquête publique sur les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul.

A cet effet, Mme Marguerite-Marie POIRIER, par ordonnance n°E19000132/54 en date du 27/11/2019, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Toul ainsi qu’au siège de la CC2T du 27 décembre 2019 à 10h00 au 27 janvier 2020 à 12h aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Toul et au siège de la CC Terres Touloises.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Toul :

  • le vendredi 27 décembre 2019 de 10h à 12h ;
  • le mercredi 15 janvier 2020 de 15h à 17h ;
  • le lundi 27 janvier 2020 de 10h à 12h ;

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, au besoin, sur un poste informatique au siège de la CC Terres Touloises.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Mme le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

– par voie postale au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises, à l’adresse indiquée ci-dessous :

«Mme le commissaire enquêteur – déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Toul – Communauté de communes Terres Touloises – CC2T – Rue du mémorial du Génie – CS 40 325 – Ecrouves – 54201 Toul cedex » ;

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, dès leur transmission à la CC2T.