Enquête publique – Projet de révision du PLU de la commune de Bruley

Cette enquête est désormais close

Par arrêté en date du 04.12.19, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bruley.

A cet effet, Mme Michèle HEITZ, par ordonnance n°E19000126/54 en date du 12.11.2019, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bruley ainsi qu’au siège de la CC2T  du 02 janvier 2020 à 10h00 au 01 février 2020 à 12h00, aux jours et horaires suivant :

  • Mairie de Bruley : Le lundi et le mercredi de 10h à 12h.
  • CC Terres Touloises : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Bruley et au siège de la CC Terres Touloises.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bruley :

  • le jeudi 02 janvier 2020 de 10h à 12h ;
  • le mercredi 15 janvier 2020 de 14h à 16h ;
  • le samedi 01 février 2020 de 10h à 12h ;

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et télécharger le dossier d’enquête publique sur le site internet de la CC Terres Touloises à l’adresse suivante : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/je-participe/je-donne-mon-avis-concertations-publiques/

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, au besoin, sur un poste informatique au siège de la CC Terres Touloises.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Mme le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

– par voie postale à la mairie de Bruley, à l’adresse indiquée ci-dessous :

«Mme le commissaire enquêteur – projet de révision du PLU de Bruley – Mairie de Bruley, 36 rue Victor Hugo, 54200 BRULEY » ;

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant 1 an à la disposition du public, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture.

La personne responsable du projet de révision du PLU de la commune de Bruley est le président de la CC Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du Service Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la CC Terres Touloises.

A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la commune de Bruley, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CC Terres Touloises.