Enquête publique – Projet de révision de POS en PLU de la commune de Villey-le-Sec

Enquête clôturée le 22 novembre 2021 – consulter le rapport en ligne ici

 

Par arrêté en date du 21/09/21, le Président de la communauté de communes Terres Touloises a décidé l’ouverture de l’enquête publique de 35 jours sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de la commune de Villey-le-Sec.
A cet effet, M. MARTIN Luc a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Villey-le-Sec, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Terres Touloises du 18 octobre 2021 à 10h00 au 22 novembre 2021 à 12h00.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Villey-le-Sec et au siège de la CC Terres Touloises. Le dossier sera consultable aux jours et horaires suivants :

  • mairie de Villey-le-Sec (siège de l’enquête) : du lundi au mardi de 14h30 à 18h30 et le jeudi de 9h30 à 12h30 ;
  • communauté de communes Terres Touloises : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la communauté de communes Terres Touloises (documents associés à la présente page), avec possibilité de déposer un commentaire. Un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible en mairie de Villey-le-Sec.

Une réunion publique présidée par le commissaire enquêteur se déroulera le 18/10/2021 de 20h30 à 22h30 à la salle des fêtes de Villey-le-Sec.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Villey-le-Sec :

  • le 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
  • le 16 novembre 2021 de 17h00 à 19h00 ;
  • le 22 novembre 2021 de 10h00 à 12h00.

Lors des permanences du commissaire enquêteur et lors de la réunion publique, les mesures suivantes liées au contexte sanitaire s’appliqueront :

  • le port du masque sera obligatoire ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public à l’entrée de la salle ;
  • les mesures de distanciations sociales devront être observées.

Le commissaire enquêteur recevra les observations ou propositions du public selon les modalités suivantes :

  • par inscription sur l’un des deux registres d’enquête mis à disposition
  • par courrier, jusqu’au 22 novembre 2021 à 12h00 adressé à Monsieur le commissaire enquêteur :
    mairie Villey-le-Sec, 2 place de l’Église, 54840 Villey-le-Sec
  • par commentaire laissé sur le site internet de la communauté de communes Terres Touloises sur la page dédiée.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la CC Terres Touloises.

La personne responsable du projet de révision du PLU de la commune de Villey-le-Sec est le président de la communauté de communes Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du pôle Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la communauté de communes Terres Touloises.

A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la commune de Villey-le-Sec, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises.

 

 

5 commentaires

  1. Après avoir assisté à la réunion publique à Villey-le-Sec le 18/10/2021, j’ai été effaré d’apprendre que le périmètre de cavités supposées aient été décidées par une personne n’ayant jamais mis les pieds sur place.
    Ces suppositions reposent sur une interprétation probable de galeries souterraines qui relieraient les différents éléments de fortification sans aucun élément permettant de l’étayer : pas d’études de sol, pas de plan, pas de récit de personnes ayant constaté un affaissement…
    Depuis la construction de ce fort, aucune fissure n’est apparue sur ce dernier, ni sur les maisons du centre du village datant d’une époque bien plus lointaine, ni sur les nouvelles constructions ou aménagements ayant eu lieu depuis.
    Comment peut-on bloquer tout projet d’aménagement sur une simple supposition ?
    Nous ne sommes pas une zone laboratoire et d’études pour un organisme d’état qui veut mettre une chape de plomb sur notre commune.
    Si cette décision de maintien d’un périmètre de cavité se confirme dans le PLU, le PLUI devra en reprendre les conclusions, quel avenir pour notre village ?

  2. A titre personnel, je suis concerné par le périmètre de protection qui nous est imposé en raison de prétendues cavités. Cette ligne traverse les 2 parcelles constituant mon terrain.
    A ce titre, si je fais un découpage parcellaire, l’interdiction de tout aménagement s’applique à la parcelle ou à l’unité foncière ?
    D’autre part, il serait possible d’aménager si on respecte le cahier des charges d’études de sol éditées par le BRGM, comment peut-on se le procurer ?

  3. Pourquoi parle-t-on de “cavités Fort” ? Cette situation nous empêche de réaliser notre projet Piscine + Abri. Des habitants du village situé dans cette “zone” ont construit. Pourquoi vouloir faire mourir le village en empêchant son développement ?

  4. La zone d’aléa liée à la supposée « Cavité du Fort » est maintenant étendue à « l’intégralité du bourg du fortifié ». Il est absolument nécessaire, pour la vie de Villey-le-Sec, que l’étude du sous-sol par le BRGM puisse être commandée et réalisée sans attendre et que les résultats soient disponibles dans les meilleurs délais.
    Il me semble indispensable que cette étude puisse préciser l’aléa, notamment par la localisation exacte, la géométrie, la profondeur et la zone d’influence de la ou des cavité(s) (si, de manière très surprenante, elles devaient exister). Et ainsi réduire ensuite le zonage de l’aléa aux zones pertinentes. L’étude devra, à mon sens, faire la démonstration de l’absence de cavité au droit et dans un environnement proche de tout projet hors de cette zone d’aléa réduite, sans nouvelles mesures géophysiques ni étude géotechnique.
    Les résultats de l’étude devront nécessairement être publics et accessibles.

    Concernant le PLU à proprement parler, la rédaction des prescriptions à respecter dans la zone concernant la supposée cavité LORAW0003007, telle qu’actuellement définie, devra permettre de s’appuyer sur les conclusions du BRGM (par exemple en annexant le rapport d’étude à la demande de permis de construire ou à la demande préalable de travaux) pour prouver le respect de ces prescriptions lorsque le projet sera situé hors de la future zone d’aléa réduite. Et ce sans révision du PLU (qui est un processus forcément long au regard de l’attente des habitant et de l’urgence de certains projets).
    En ce sens, il me semble que l’inscription des phrases suivantes dans le PLU devrait répondre à ce double enjeu :

    Les autorisations d’urbanisme pourront être délivrées à la condition de fournir une étude [celle du BRGM, en l’occurrence] répondant à l’un des deux points suivants :
    – précision de l’aléa lié à la présence de la [supposée] cavité (localisation exacte, géométrie, profondeur, zone d’influence, voire niveau d’aléa) afin de définir des dispositions constructives adaptées ;
    – démonstration de l’absence de cavité au droit du projet et dans un environnement proche (mesures géophysiques, étude géotechnique).

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