Déchets des particuliers

La TEOMI, un tarif qui tient compte de mes efforts pour réduire les déchets

La Communauté de Communes Terres Touloises porte une politique ambitieuse de réduction des déchets qui s’est concrétisé par la mise en place de la TEOMI, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, dès 2014.

Son objectif est double : réduire les déchets et le coût de leur gestion. Donc, baisser la facture de la collectivité, et, progressivement, la vôtre.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) est mise en place pour inciter les citoyens à réduire les déchets ménagers et à trier. Le principe est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.

La Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est payée par tout propriétaire d’un logement qu’il possède. Quand il le loue, le propriétaire la répercute dans les charges de ses locataires.

Sur les communes d’Aingeray, Avrainville, Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Gondreville, Jaillon, Sexey-les-Bois, Velaine-en-Haye et Villey-Saint-Etienne, la comptabilisation des levées de bacs a démarré en 2017 et sera donc « facturée » fin 2018, dans le cadre de l’impôt foncier.

La TEOMI, place à l’incitatif !

Avec la TEOMI, une partie de ma taxe reste fixe, toujours calculée sur la base foncière de mon habitation et le restant est calculé sur la quantité d’ordures ménagères que je produis.

La TEOMI est composée :

D’une part fixe

Cela finance mes services. Elle repose sur le taux de TEOM, voté par la collectivité. En 2017 : part fixe  = base foncière (figure sur l’impôt foncier bâti) x 6,99%

D’une part variable, incitative

Cela correspond à ma production de déchets

Elle prend en compte :

  • le volume du contenant (80 litres pour les zones en conteneurs enterrés, 140, 240, 360 ou 660 litres pour les zones en bacs pucés)
  • le nombre de présentations (badgeages ou levées de bac)

En 2017 :

  • coût au litre – identique pour tous :(volume x nombre de présentations) x 0,0087 €/litre
  • + un coût à la levée – uniquement pour les bacs pucés, collectés en porte à porte : nombre de levées x 0,75 €/levée

A savoir : La part fixe sert à financer mes services : la collecte des déchets, les déchèteries, les équipements mis en place et leur fonctionnement.

Nos réponses à vos questions

+ A qui dois-je m’adresser pour obtenir un bac ou des badges d’accès aux conteneurs ?

Si je suis locataire, je demande le bac ou les badges qui me permettront d’utiliser les conteneurs à mon propriétaire.
En cas de logement non équipé en bac ou en badges, le propriétaire du logement doit remplir le formulaire de dotation initiale, disponible en ligne ou directement auprès des services.
En cas de changement de situation, il remplit le formulaire de « changement de situation ».

+ Je rencontre un problème avec un conteneur (il ne fonctionne pas, il est plein…) ou avec mon bac (mon bac a disparu, il est cassé…)

Je m’adresse à la CC Terres Touloises.
Je ne laisse aucun déchet au sol, sous peine d’être poursuivi pour dépôt irrégulier et de devoir m’acquitter de 150 euros de frais d’enlèvement.

+ J’ai besoin de remplacer un badge ou je souhaite disposer d’un badge supplémentaire

Si 2 badges ne suffisent pas à ma famille ou que je veux remplacer un badge perdu ou détérioré, je m’adresse à la CC Terres Touloises : un badge coûte 8 €.

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