La redevance spéciale ou la TEOM(i) pour les professionnels

Suite à la fusion des CC2H et CCT en janvier 2017, une réflexion est en cours en vue d’harmoniser le mode de financement de ce service sur l’ensemble du territoire si possible au 1er janvier 2019.

La redevance spéciale sur l’ancien territoire de la CC du Toulois

Les entreprises et administrations situées sur cette partie du territoire sont soumises à la signature de la convention d’enlèvement des déchets assimilables aux ordures des ménages.

Pour signer la convention, contactez le Pôle Déchets de la CC2T.

Les signataires de la convention ont le choix :

  • de bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité et être soumis à la redevance spéciale,
  • ou faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets et fournir à la CC2T, les copies des contrats et/ou factures.

Dans ces deux cas, ils sont exonérés de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Ainsi, chaque producteur de déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères est assujetti au paiement de la redevance spéciale, à savoir :

  • les industries,
  • les agriculteurs,
  • les commerces,
  • les professions libérales,
  • les artisans,
  • les prestataires de services,
  • les administrations,
  • les associations,
  • et toutes les activités productrices de déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères.

Ne sont pas redevables de cette contribution :

Par les ménages

Les producteurs de déchets non ménagers qui ne remettent pas leurs déchets au service de collecte de la Communauté de Communes Terres Touloises parce qu’ils sont collectés

Par une entreprise privée

(la copie du contrat privé en cours de validité est fournie annuellement à la Communauté de Communes).

La TEOM sur l’ancien territoire de la CC de Hazelle en Haye

Sur le même principe que les particuliers, les professionnels installés sur cette partie du territoire et qui souhaitent bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité, sont soumis à la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et le passage à la tarification incitative est prévu en 2018 (production de déchets 2017). Il existe deux zones, auxquelles correspondent deux taux :

La zone dite « à taux normal » correspond plutôt aux bourgs centres et zones résidentielles.
La zone dite « à taux réduit » correspond plutôt aux zones d’activités.

Contenus associés

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×