Autorisations d’urbanisme : à qui dois-je m’adresser ?

Mes démarches

Dépôt de mon dossier

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) sont à déposer dans la commune où se situe le projet. La mairie reste obligatoirement le lieu de dépôt de la demande.

Instruction de mon dossier

Le service d’instruction a pour mission d’accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible et de le renseigner sur les règles d’urbanisme. Il peut également guider les pétitionnaires dans la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir.

  • Pour Toul, les services de la mairie continuent d’instruire les dossiers.
  • Pour le reste du territoire, un service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU) a été créé pour instruire les permis de construire, permis d’aménager, ainsi que d’autres autorisations d’occupation des sols.

Des permanences sont accessibles du mardi au vendredi de 9h à 12h30 à l’hôtel de ville de Toul.
Contactez le service instructeur pour fixer un rendez-vous, celui-ci disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.

Les documents d’urbanisme en vigueur

Retrouvez l’ensemble des documents d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire de votre commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Contenus associés

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×