Procès-verbaux des conseils communautaires
2024
11 avril 2024 / 22 février 2024
2023
14 décembre 2023 / 05 Octobre 2023 – 15 juin 2023 – 02 Mars 2023 / 06 Avril 2023
2022
24 février 2022 / 07 avril 2022 / 16 juin 2022 / 30 juin 2022 / 06 octobre 2022 / 15 décembre 2022
Délibérations
Retrouvez l’ensemble des délibérations en version dématérialisée sur http://terrestouloises.e-legalite.com/
Budgets
2023
Note De Présentation BP 2023 / Note de Synthèse des éléments principaux des CA 2022 / Débat D’orientation Budgétaire / Budget Principal / / Budget TEOM / Budget Mobilité / Budget Eau potable / Budget Assainissement / Budget aménagement et gestion du PITE / Budget Zar Noviant-aux-Prés
2022
Compte administratif budget principal /Compte administratif TEOM / Compte administratif Mobilité / Compte administratif Eau potable / Compte administratif Assainissement / Compte administratif PITE / Compte administratif ZAR Noviant-aux-Prés
Égalité
Somme des 10 rémunérations les plus élevées de la CC2T _2024
Conformément à la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et conformément à l’article L716-1 du code de la fonction publique, “Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées”.
