Transition énergétique

Agir en faveur du développement durable et de la transition énergétique fait partie de l’ADN des Terres Touloises la CC2T. Et cet engagement ne date pas d’hier !
Dès 2012, la collectivité met en place la tarification incitative pour les déchets ménagers. En 2010, la construction d’une chaufferie communautaire biomasse et son réseau de chaleur permet, entre autres, de couvrir les besoins en énergie du centre aquatique Ovive et d’alimenter l’équivalent de 1 700 logements.

En 2014, le territoire reçoit le label Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte sous l’impulsion du Pays Terres de Lorraine qui regroupe 4 intercommunalités (100 000 habitants). Objectif : atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2060.

Pays et intercommunalités conjuguent leurs efforts pour développer des actions en faveur de la transition énergétique : plateforme de rénovation énergétique, conseils en énergie auprès des entreprises et des collectivités, appel à projet pour la construction de parcs solaires…

A savoir

Depuis 2019, le Pays Terres de Lorraine est l’un des 20 premiers territoires en France choisi par le ministère de la transition écologique pour expérimenter les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Il s’agit de faire de la transition écologique un levier de développement économique, de création d’emplois et d’innovation sociale en mobilisant les acteurs et notamment les entreprises.

Le PCAET est un projet qui va permettre de répondre aux enjeux de la transition énergétique à l’échelle du territoire.

Il implique la participation de tous les acteurs : citoyens, entreprises, associations, agents des collectivités, agriculteurs …

RÉPONSES CONSULTATION DU PUBLIC

Calendrier

  • 2019 : diagnostic et établissement d’une stratégie territoriale
  • 2021 / 2022 : co-construction d’un programme d’actions
  • 2022 : procédure règlementaire
  • A partir de 2023 : mise en œuvre des actions visant à lutter contre le changement climatique (évaluation intermédiaire des premiers résultats à l’issue de la 3è année – évaluation finale à l’issue de la 6è année

Plan d’actions

AXE 1 : HABITAT-AMÉNAGEMENT

Action 1.1 : Engager un plan patrimoine “énergie” collectivités locales

  • Mesure 1 : Réaliser un état des lieux énergétique et un suivi des consommations du patrimoine des collectivités locales
  • Mesure 2 : Massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics et promouvoir les réalisations exemplaires (BBC, passif, RE2020, etc.)
  • Mesure 3 : Mettre en œuvre un plan d’optimisation de l’éclairage public

Action 1.2 : Développer un service public Énergie – Habitat neutre et gratuit

  • Mesure 1 : Développer et renforcer l’accompagnement pour tous à travers un service public de l’énergie et l’habitat

Action 1.3 : Favoriser une densification urbaine et un aménagement durable du territoire

  • Mesure 1 : Mise en place d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
  • Mesure 2 : Développer des écoquartiers
  • Mesure 3 : Mettre en place un PLUiH qui intègre pleinement les enjeux de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

Action 1.4 : Favoriser la végétalisation

  • Mesure 1 : Lancer un programme « Plantons des arbres »

AXE 2 : MOBILITÉ

Action 2.1 : Favoriser les modes actifs – Mise en place d’un plan de mobilités actives

  • Mesure 1 : Développer des itinéraires cyclables et créer des continuités cyclables, en commençant par un Schéma directeur cyclable
  • Mesure 2 : Inciter à la pratique du vélo
  • Mesure 3 : Sensibiliser, communiquer et équiper communes et établissements scolaires pour les modes actifs

Action 2.2 : Renforcer l’attractivité des transports en commun, faciliter l’intermodalité et lutter contre l’autosolisme

  • Mesure 1 : Un réseau de transports en commun structuré, sans zones blanches et adapté dans les différentes zones du territoire
  • Mesure 2 : Un pôle d’échange multimodal en gare de Toul
  • Mesure 3 : Mettre en place un covoiturage dynamique et des infrastructures

Action 2.3 : Rouler plus propre et réduire les émissions GES

  • Mesure 1 : Créer une station verte multi-énergie à Gondreville
  • Mesure 2 : Une flotte de véhicules plus propres pour la CC2T
  • Mesure 3 : Éviter les déplacements

Axe 3 : ÉNERGIES RENOUVELABLES

Action 3.1 : Rouler plus propre et réduire les émissions GES

  • Mesure 1 : Faire émerger et accompagner des parcs solaires au sol participatifs
  • Mesure 2 : Développer le potentiel hydroélectrique sur la Moselle
  • Mesure 3 : Valoriser la chaleur fatale

Action 3.2 : Structurer une filière bois énergie

  • Mesure 1 : Etudier la création d’une filière locale bois énergie
  • Mesure 2 : Développer les chaufferies bois

Action 3.3 : Développer les autres énergies renouvelables

  • Mesure 1 : Favoriser et accompagner le développement de projets solaires individuels sur toiture (photovoltaïques et thermiques)
  • Mesure 2 : Développer des projets collectifs photovoltaïques sur toiture
  • Mesure 3 : Accompagner le développement qualitatif de la méthanisation
  • Mesure 4 : Promouvoir l’énergie géothermale

Axe 4 : AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT

Action 4.1 : Promouvoir et développer les pratiques d’agroécologie

  • Mesure 1 : Devenir un territoire agricole à Haute Qualité Environnementale et bas carbone

Action 4.2 : Agir sur le foncier agricole

  • Mesure 1 : Agir sur le foncier public local
  • Mesure 2 : Favoriser l’installation de viticulteurs et d’arboriculteurs
  • Mesure 3 : Accompagner à la transmission / reprise d’exploitation agricole en favorisant l’orientation des nouvelles exploitations vers l’agroécologie et le marché local

Action 4.3 : Développer les productions alimentaires locales

  • Mesure 1 : Encourager un écosystème alimentaire structuré à travers des circuits courts pour développer des nouveaux marchés

Action 4.4 : Favoriser une alimentation locale et responsable (Garantir une transition alimentaire pour tous)

  • Mesure 1 : Favoriser une restauration collective responsable

Action 4.5 : Mettre en place un Plan d’Approvisionnement Territorial de la ressource bois-forêt

  • Mesure 1 : Acculturer, sensibiliser et accompagner les acteurs locaux sur les enjeux du changement climatique et la gestion forestière 

AXE 5 : ÉCONOMIE

Action 5.1 : Développer l’économie locale et les mutualisations entre les entreprises du territoire

  • Mesure 1 : Poursuivre la Démarche d’Écologie Industrielle Territoriale (DEIT) : les entreprises engagées dans une démarche d’économie circulaire

Action 5.2 : Mobiliser et accompagner les entreprises du territoire sur la transition énergétique

  • Mesure 1 : Développer une offre de services aux entreprises sur la transition énergétique

Action 5.3 : Réduire l’impact environnemental des zones d’activités

  • Mesure 1 : Mise en place d’une charte de bonnes pratiques pour les ZAE intercommunales

Action 5.4 : Engager une démarche territoriale « Économie et Emploi »

  • Mesure 1 : Promouvoir les métiers et activités de la transition énergétique notamment auprès des jeunes
  • Mesure 2 : Former des salariés d’entreprises, des demandeurs d’emploi du territoire, des jeunes, etc. aux métiers de la transition énergétique

AXE 6 : ÉCORESPONSABILITÉ

Action 6.1: Sensibiliser au changement climatique

  • Mesure 1 : Développer des outils de communication grand public
  • Mesure 2 : Sensibiliser le grand public à la transition écologique

Action 6.2 : Améliorer la politique de réduction des déchets à la source et en optimiser la gestion

  • Mesure 1 : Prévention et sensibilisation aux gestes de tri
  • Mesure 2 : Mise en place d’un partenariat avec une recyclerie et développement du réemploi et de la réparation
  • Mesure 3 : Valoriser les biodéchets
  • Mesure 4 : Mise en œuvre d’actions d’affiliations aux filières REP (Resp. Élargie du Producteur)

Action 6.3 : Engager les collectivités du territoire dans une démarche écoresponsable en interne

  • Mesure 1 : Faciliter la mise en place de programmes internes “transition écologique et énergétique”
  • Mesure 2 : Rencontre technique transition énergétique

Action 6.4 : Poursuivre la politique de gestion durable de la ressource en eau potable et des milieux aquatiques

  • Mesure 1 : Sécuriser les approvisionnements en alimentation en eau potable « Améliorations des rendements »
  • Mesure 2 : Sécuriser les approvisionnements en alimentation en eau potable « Gestion Durable »
  • Mesure 3 : Sécuriser les approvisionnements en alimentation en eau potable « Interconnexion »
  • Mesure 4 : Mettre en œuvre un programme de préservation de la qualité des eaux
  • Mesure 5 : Assainissement, renaturation et restauration des cours d’eau
  • Mesure 6 : Anticiper les risques d’inondations sur le secteur toulois, de Pont-Saint-Vincent (CCMM) à l’aval de Gondreville (CC2T)
  • Mesure 7 : Anticiper les risques d’inondations : cas particulier sur Pierre-la-Treiche

Programme financé par les fonds européens Leader.

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