Soutenir le logement communal

Une aide financière intercommunale

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, la Communauté de Communes Terres Touloises souhaite voir se développer une offre de logements locatifs accessible, adaptée et fonctionnelle sur son territoire. Il s’agit de répondre à une carence de logements locatifs notamment dans les communes rurales du territoire et de créer des conditions favorables à l’installation de nouveaux ménages (jeunes, aux revenus modestes…) ou le maintien de personnes âgées et/ou en perte d’autonomie dans le village.

Dans cette logique, depuis 2015, elle accompagne la création et la réhabilitation de l’offre de logements locatifs communaux sous la forme de subventions. Cette action fait suite au constat des difficultés des communes à mener des opérations de création ou de réhabilitation lourde de logements communaux et de leur souhait de proposer des logements accessibles et adaptés.

Par ailleurs, dans un contexte de changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, l’objectif est également d’initier une démarche de maîtrise de l’énergie.

Obtenir une aide

Les conditions

Le projet doit correspondre à une opération de création ou de réhabilitation lourde de logements locatifs et la commune doit en être le maître d’ouvrage.

Les modalités

L’intervention de la CC2T se fera à hauteur de 10 % du montant des travaux (avec un plafond maximum d’aides de 6000 € par logement).

L’aide de la CC2T est limitée à 3 logements par commune sur la période triennale (sous réserve des crédits disponibles).

La commune bénéficiaire s’engage à ne pas vendre et à conserver dans son patrimoine communal les logements objets de ladite subvention pendant une durée de 9 ans.

Les critères

  • Critère social (mixité sociale et générationnelle, intégration dans la commune – actions et aménagements visant à créer du lien social -, logement accessible aux PMR, personnes âgées…)
  • Critère économique (montant prévisionnel du loyer et des charges locatives…). Les loyers dits « conventionnés » devront respecter la législation en vigueur. Les loyers fixés librement par la commune (donc hors conventionnement) devront correspondre au prix de marché locatif local et donc être accessibles à des ménages modestes.
  • Critère environnemental (performance énergétique globale…). S’il s’agit d’une création de logement, celui-ci doit respecter la législation en vigueur au niveau énergétique. S’il s’agit d’une réhabilitation de logement, l’étiquette énergétique D, après travaux, est au minimum à atteindre.

Pour + d’infos : consulter le règlement complet de l’appel à projet (lien vers reglement-appelprojet-logementcommunal.pdf)

Un accompagnement par le conseil en énergie partagé (CEP)

Porté par le Pays Terres de Lorraine, le CEP est un service personnalisé et gratuit proposé aux communes dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine (logement communal, mairie, école…).

Votre contact

Laurent VOGEL, Conseiller en Énergie Partagé
03 83 47 61 48 – 07 83 82 54 72
laurent.vogel@terresdelorraine.org
www.terresdelorraine.org

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